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Section 2 : Les projets de performances fédéraux
Article R221-24

Article R221-24

Article R221-24

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033655663
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016

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