Article R131-27 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

L'Agence française pour la biodiversité créée à l'article L. 131-8 et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Son siège est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.