Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.