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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national. Ils peuvent modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte des recettes effectivement affectées à l'Office français de la biodiversité ou des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme par l'office.
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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