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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Les organismes notifiés fournissent aux autres organismes notifiés qui effectuent des activités similaires d'évaluation de la conformité couvrant les mêmes produits des informations pertinentes sur les questions relatives aux résultats négatifs et, sur demande, aux résultats positifs de l'évaluation de la conformité.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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