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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
La vente sur saisie, lorsqu'elle se fait à l'audience du juge de l'exécution, a lieu quinze jours après une apposition d'affiches et leur insertion : 1° Dans un journal d'annonces légales du ressort du tribunal judiciaire du lieu de la vente ; 2° Dans toute autre publication maritime autorisée par le juge.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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