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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
En cas d'interruption de voyage, le transporteur ou son représentant doit, à peine de dommages-intérêts, faire diligence pour assurer le transbordement de la marchandise et son déplacement jusqu'au port de destination prévu. Cette obligation pèse sur le transporteur, quelle que soit la cause de l'interruption.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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