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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Les dispositions du titre IV du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et de sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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