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Chapitre Ier : Le navire
Article R5761-8

Article R5761-8

Article R5761-8

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5141-14 et R. 5142-13 , les mots : " code général de la propriété des personnes publiques " sont remplacés par les mots : " code du domaine de l'Etat ".

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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033744595
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

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