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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX 1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs "in-bord" et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence. 2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs "hors-bord" lorsque le levier de vitesse est engagé. 3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles. 4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant. 5. Panneaux préfabriqués et hublots.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.