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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes : 1° Harkas ; 2° Maghzens ; 3° Groupes d'autodéfense ; 4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ; 5° Auxiliaires de la gendarmerie ; 6° Sections administratives spécialisées ; 7° Sections administratives urbaines ; 8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033770286Cette aide générée porte sur Article D111-1 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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