Article R121-5

Pour la ou les infirmités résultant de maladies, associée ou non à d'autres, la pension temporaire est, à l'expiration de chaque période triennale : 1° Soit renouvelée à un taux supérieur, égal ou inférieur au taux primitif ; 2° Soit supprimée si l'invalidité a disparu ou est devenue inférieure au minimum indemnisable fixé à l'article L. 121-5 . A l'expiration d'un délai de neuf ans qui suit le point de départ défini à l'article L. 151-2 , la situation du pensionné doit être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de toute pension.