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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les indices mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 125-3 , déclinés en fonction du grade, après radiation des cadres ou des contrôles, sont prévus par des tableaux annexés au présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033770384Cette aide générée porte sur Article R125-3 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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