Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Le montant de la majoration de pension prévue aux articles L. 141-11 et L. 141-12 est fixé à 45 points d'indice.
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Version applicable au 2 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le montant de la majoration de pension prévue aux articles L. 141-11 et L. 141-12 est fixé à 45 points d'indice.