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Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
Article R142-1

Article R142-1

Article R142-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les dispositions de l'article D. 135-2 sont applicables aux demandes d'allocations déposées par les conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033770527
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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