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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Sont en outre destinataires des renseignements médicaux mentionnés à l'article R. 151-6~~Suppression :~~ , à raison de leurs attributions respectives~~Suppression : et du besoin d'en connaître~~, pour les besoins du traitement du Ajout : précontentieux et du contentieux~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : les~~Ajout : : Ajout : 1° Les agents ~~Suppression : habilités~~Ajout : et ~~Suppression : par~~Ajout : les ~~Suppression : l'autorité~~

Ajout : membres

~~Suppression : administrative~~

Ajout : de

~~Suppression : responsable~~

Ajout : la

~~Suppression : du~~

Ajout : commission

~~Suppression : traitement~~

Ajout : de

~~Suppression : :~~

Ajout : recours

~~Suppression : 1~~

Ajout : de l'invalidité dans le cadre de l'instruction des recours administratifs préalables obligatoires ; 2

~~Suppression : De~~

Ajout : Les

Ajout : agents de

la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines et de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense ;

~~Suppression : 2~~

Ajout : 3

~~Suppression : Du~~

Ajout : Les

Ajout : agents du

service du commissariat aux armées dans les services locaux du contentieux.