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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 juillet 2017
Version en vigueur du 1 juillet 2017 au 1 novembre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : La composition de la commission de réforme est fixée comme suit : 1° Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission, nommé par le ministre de la défense ; 2° Deux officiers dont un officier supérieur et un capitaine ou un officier de grade équivalent, désignés par le commandant de zone terre, ou le commandant de l'arrondissement maritime sur le territoire desquels est situé le domicile du demandeur, ou par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Les membres de la commission sont choisis parmi les officiers de carrière ou sous contrat en position d'activité. En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission peuvent être remplacés par un suppléant désigné suivant les mêmes règles.
Nouvelle version :
La composition Suppression : de la
Ajout : des
Suppression : commission
Ajout : commissions
de réforme est fixée comme suit : 1° Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission
Suppression : ,
Suppression : nommé par le ministre de la défense
; 2°
Suppression : Deux officiers dont un
Ajout : Un
officier supérieur
Suppression : et un capitaine
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : 3°
Suppression : un
Ajout : Un
officier
Suppression : de grade équivalent, désignés par le commandant de zone terre, ou le commandant de l'arrondissement maritime sur le territoire desquels est situé le domicile du demandeur
Ajout : subalterne
,
Suppression : ou par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Les membres de la commission sont choisis parmi les officiers de carrière ou sous contrat en position d'activité. En cas d'absence
Ajout : capitaine
ou
Suppression : d'empêchement, les membres
de
Suppression : la commission peuvent être remplacés par un suppléant désigné suivant les mêmes