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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La composition ~~Suppression : de la~~Ajout : des ~~Suppression : commission~~Ajout : commissions de réforme est fixée comme suit : 1° Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : nommé par le ministre de la défense~~ ; 2° ~~Suppression : Deux officiers dont un~~Ajout : Un officier supérieur ~~Suppression : et un capitaine~~Ajout : ; ~~Suppression : ou~~Ajout : 3° un

Suppression :

Ajout : Un

officier

~~Suppression : de grade équivalent, désignés par le commandant de zone terre, ou le commandant de l'arrondissement maritime sur le territoire desquels est situé le domicile du demandeur~~

Ajout : subalterne

Suppression : ou par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Les membres de la commission sont choisis parmi les officiers de carrière ou sous contrat en position d'activité. En cas d'absence

Ajout : capitaine

~~Suppression : d'empêchement, les membres~~

~~Suppression : la commission peuvent être remplacés par un suppléant désigné suivant les mêmes~~

Ajout : grade

~~Suppression : règles~~

Ajout : équivalent