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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence à l' article L. 3222-1 du code de la santé publique est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033770804Cette aide générée porte sur Article D221-2 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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