Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article L. 242-1 , est annexée au présent chapitre.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article L. 242-1 , est annexée au présent chapitre.