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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le candidat est inscrit sur la liste d'aptitude durant trois ans continus au maximum à compter de la date de sa première inscription sur une liste. Cette durée est portée à cinq ans pour les personnes mentionnées aux articles L. 241-2 à L. 241-4. Pour les bénéficiaires des articles L. 241-5 et L. 241-6 , la durée d'inscription sur les listes régionales est d'un an renouvelable une fois. Les candidats qui ne sont pas recrutés pendant cette période sont inscrits sur la liste nationale pour une année supplémentaire. Le renouvellement d'inscription sur les listes régionales et l'inscription sur la liste nationale sont effectués après accord du candidat à la proposition que l'autorité administrative lui fait trente jours au moins avant la date d'échéance. L'absence de réponse à la date d'échéance vaut refus et le candidat est alors radié de toutes les listes où il figurait. Tout candidat peut, à tout moment, demander son inscription sur la liste nationale.
Nouvelle version :
Le candidat est inscrit sur
Suppression : la liste d'aptitude durant trois
Ajout : l'une
Suppression : ans
Ajout : des
Suppression : continus
Ajout : listes
Suppression : au
Ajout : d'aptitude
Suppression : maximum
Ajout : mentionnées
à
Suppression : compter de la date de sa
Ajout : l'article
Suppression : première
Ajout : R.
Suppression : inscription
Ajout : 242-11
Suppression : sur
Ajout : pour
une
Suppression : liste. Cette
durée
Suppression : est portée à
Ajout : de
cinq ans
Suppression : pour les personnes mentionnées aux articles L
.
Suppression : 241-2 à L. 241-4. Pour les bénéficiaires des articles L. 241-5 et L. 241-6 , la durée d'inscription sur les listes régionales est d'un an renouvelable une fois. Les candidats qui ne sont pas recrutés pendant cette période sont inscrits sur la liste nationale pour une année supplémentaire.
Le renouvellement d'inscription sur les listes régionales et l'inscription sur la liste nationale sont effectués après accord du candidat à la proposition que l'autorité administrative lui fait trente jours au moins avant la date d'échéance. L'absence de réponse à la date d'échéance vaut refus et le candidat est alors radié de toutes les listes où il figurait. Tout candidat peut, à tout moment, demander son inscription sur la liste nationale.