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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois dits réservés prévu au présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033818941Cette aide générée porte sur Article R244-1 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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