Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les aveugles de la Résistance bénéficient des avantages qui sont accordés aux pensionnés pour cécité sur les transports ferroviaires.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000033818955Cette aide générée porte sur Article D251-5 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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