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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Pour le calcul de la durée d'appartenance mentionnée au 1° de l'article R. 311-2 , les services accomplis au titre des opérations antérieures au 2 septembre 1939 se cumulent entre eux et avec ceux effectués au titre des opérations postérieures au 2 septembre 1939.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033818976Cette aide générée porte sur Article R311-3 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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