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Pour les Ajout : conflits, opérations ou missionsSuppression : , Suppression : définiesAjout : définis Suppression : àAjout : au Ajout : premier alinéa de l'article L. 311-2 Suppression : etAjout : , Suppression : sousAjout : sont Suppression : réserveAjout : considérés Suppression : desAjout : comme Suppression : dispositionsAjout : combattants Suppression : duAjout : au Suppression : deuxièmeAjout : titre Suppression : alinéaAjout : du Ajout : 1° de cet articleSuppression : , Suppression : sont considérés comme combattants les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui : 1° Soit ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, à une unité combattante ; pour le calcul de la durée d'appartenance, Suppression : lesAjout : sont Ajout : cumulés l'ensemble des services accomplis au titre Suppression : d'opérations antérieures se cumulentAjout : des Suppression : entreAjout : conflits, Suppression : euxAjout : opérations et Suppression : avec ceuxAjout : missions Suppression : desAjout : mentionnés Suppression : opérationsAjout : aux Suppression : etAjout : articles Suppression : missionsAjout : L. Suppression : mentionnéesAjout : 311-1 Suppression : auAjout : et Suppression : présentAjout : L. Suppression : articleAjout : 311-2 ; 2° Soit ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu ou de combat ; 3° Soit ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ; 4° Soit ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en service, alors qu'ils appartenaient à une unité combattante sans condition de durée de séjour dans cette unité ; 5° Soit ont reçu une blessure Suppression : assimilée à une blessure de guerreAjout : , quelle que soit l'unité à laquelle ils ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ; 6° Suppression : SoitAjout : Sans Ajout : préjudice des dispositions de l'article L. 311-3 , soit ont été détenus par l'adversaire pendant quatre-vingt-dix jours au moins, sous réserve d'avoir appartenu antérieurement à leur capture ou postérieurement à leur détention, sans condition de durée de séjour, à une unité combattante pendant la période où celle-ci avait cette qualité ; Suppression : toutefois, aucune condition de durée de captivité n'est opposable aux personnes détenues par l'adversaire etAjout : 7° Suppression : quiAjout : Soit Suppression : auraientAjout : relèvent Suppression : étéAjout : des Suppression : privéesAjout : dispositions de Suppression : la protection des conventionsAjout : l'article Suppression : deAjout : R. Suppression : GenèveAjout : 311-17-1.