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Ajout · Suppression
Pour les Ajout : conflits, opérations ou missionsSuppression : ,Suppression : définiesAjout : définisSuppression : àAjout : auAjout : premier alinéa de l'article L. 311-2 Suppression : etAjout : ,Suppression : sousAjout : sontSuppression : réserveAjout : considérésSuppression : des
Ajout : comme
Suppression : dispositions
Ajout : combattants
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : deuxième
Ajout : titre
Suppression : alinéa
Ajout : du
Ajout : 1°
de cet article
Suppression : ,
Suppression : sont considérés comme combattants
les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui : 1° Soit ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, à une unité combattante ; pour le calcul de la durée d'appartenance,
Suppression : les
Ajout : sont
Ajout : cumulés l'ensemble des
services accomplis au titre
Suppression : d'opérations antérieures se cumulent
Ajout : des
Suppression : entre
Ajout : conflits,
Suppression : eux
Ajout : opérations
et
Suppression : avec ceux
Ajout : missions
Suppression : des
Ajout : mentionnés
Suppression : opérations
Ajout : aux
Suppression : et
Ajout : articles
Suppression : missions
Ajout : L.
Suppression : mentionnées
Ajout : 311-1
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : présent
Ajout : L.
Suppression : article
Ajout : 311-2
; 2° Soit ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu ou de combat ; 3° Soit ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ; 4° Soit ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en service, alors qu'ils appartenaient à une unité combattante sans condition de durée de séjour dans cette unité ; 5° Soit ont reçu une blessure
Suppression : assimilée à une blessure
de guerre
Ajout : ,
quelle que soit l'unité à laquelle ils ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ; 6°
Suppression : Soit
Ajout : Sans
Ajout : préjudice des dispositions de l'article L. 311-3 , soit
ont été détenus par l'adversaire pendant quatre-vingt-dix jours au moins, sous réserve d'avoir appartenu antérieurement à leur capture ou postérieurement à leur détention, sans condition de durée de séjour, à une unité combattante pendant la période où celle-ci avait cette qualité ;
Suppression : toutefois, aucune condition de durée de captivité n'est opposable aux personnes détenues par l'adversaire et