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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 22 décembre 2023
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les listes des unités combattantes des forces armées pour les opérations extérieures sont établies par arrêté du ministre de la défense dans les conditions suivantes : 1° Sont classées, pour une durée d'un mois, comme unités combattantes, les unités ayant connu au moins trois actions de feu ou de combat distinctes au cours d'une période de trente jours consécutifs ; 2° Les éléments détachés auprès d'une unité reconnue combattante suivent le sort de cette unité.
Nouvelle version :
Les listes des unités combattantes Suppression : des forces arméesAjout : mentionnéesSuppression : pourà
Ajout :
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : opérations
Ajout : R.
Suppression : extérieures
Ajout : 311-14
sont établies par arrêté du ministre de la défense
Suppression : dans les conditions suivantes : 1°
Ajout : .
Sont classées, pour une durée d'un mois, comme unités combattantes, les unités ayant connu au moins trois actions de feu ou de combat distinctes au cours d'une période de trente jours consécutifs ;
Suppression : 2°
Les éléments détachés auprès d'une unité reconnue combattante suivent le sort de cette unité.