Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte.