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Version en vigueur depuis le 7 août 2023
L'allocation de reconnaissance du combattant est payée par virement à un compte ouvert au nom de l'allocataire, ou de son représentant légal, ou du mandataire qu'ils auront désigné.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047942205Cette aide générée porte sur Article D321-5 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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