Article R331-5 (version du 22 décembre 2023)

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023

Le titre de reconnaissance de la Nation prend la forme d'un diplôme revêtu de la signature du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il est adressé aux attributaires par l'Office national des combattants et des victimes de guerre.