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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023
Le titre de reconnaissance de la Nation prend la forme d'un diplôme revêtu de la signature du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il est adressé aux attributaires par l'Office national des combattants et des victimes de guerre.
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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