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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les prisonniers de guerre des Japonais en Indochine, justifiant des conditions fixées à l'article R. 342-11 , qui ont été transférés dans un camp ou une prison considérés comme lieu de déportation par l'arrêté prévu à l'article R. 342-10 , peuvent prétendre au titre de déporté résistant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033819162Cette aide générée porte sur Article R342-12 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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