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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 décembre 2018

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Ainsi qu'il est dit à l' article R. 46 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire , les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures. En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du même code.
Nouvelle version :
Ainsi qu'il est dit à ~~Suppression : l' article~~Ajout : l'article R. 46 du code de la Légion d'honneur~~Suppression : et~~

,

de la

~~Suppression : médaille~~

Médaille

militaire

et de l'ordre national du Mérite

, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures. En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du même code.