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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
La croix du combattant est portée immédiatement après la croix du combattant volontaire et avant la médaille des évadés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033819392Cette aide générée porte sur Article D353-5 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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