Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ont droit à une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000033819396Cette aide générée porte sur Article R353-6 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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