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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
La médaille des évadés n'est accordée qu'une seule fois au titre d'une même guerre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033819430Cette aide générée porte sur Article R354-12 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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