Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.