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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033819442Cette aide générée porte sur Article D355-2 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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