Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.