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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les articles R. 421-9 à R. 421-16 sont applicables aux pupilles de la Nation qui poursuivent leurs études dans des établissements privés d'enseignement ou d'apprentissage.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000033819586Cette aide générée porte sur Article R421-17 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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