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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le maniement des deniers appartenant aux pupilles de la Nation placés sous la tutelle d'un service départemental ou confiés à ce service incombe exclusivement à l'agent comptable central de l'Office national. La tutelle s'exécute par gestion et il en est rendu compte de la même manière.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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