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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Le directeur du service départemental remet à l'agent comptable les actes ou documents établissant ou concernant les droits et revenus des pupilles.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le directeur du service départemental remet à l'agent comptable les actes ou documents établissant ou concernant les droits et revenus des pupilles.