Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Les subventions attribuées aux pupilles sont portées par l'agent comptable central à leurs comptes.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les subventions attribuées aux pupilles sont portées par l'agent comptable central à leurs comptes.