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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Les sépultures perpétuelles sont réparties entre les nécropoles et les cimetières communaux dans lesquels les inhumations ont été faites.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les sépultures perpétuelles sont réparties entre les nécropoles et les cimetières communaux dans lesquels les inhumations ont été faites.