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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents. Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence. Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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