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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le conseil d'administration de l'Office national peut être appelé à donner son avis sur les affaires qui lui sont renvoyées soit par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, soit par le directeur général de l'Office.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.