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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 30 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides accueille à titre temporaire ou permanent, en qualité de pensionnaires, des grands invalides bénéficiaires à titre définitif : 1° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 100 % et des dispositions de l'article L. 133-1 , sans condition d'âge ; 2° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 85 % et des dispositions de l'article L. 132-1 ou de l'article L. 132-2 et âgés de plus de cinquante ans.
Nouvelle version :
Le centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides accueille à titre temporaire ou permanent, en qualité de pensionnaires, des grands invalides bénéficiaires à titre définitif : 1° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à ~~Suppression : 100~~

85

% et des dispositions de l'article L. 133-1

~~Suppression :~~

, sans condition d'âge ; 2° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 85 % et des dispositions de l'article L. 132-1 ou de l'article L. 132-2 et âgés de plus de

quarante ans ; 3° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 100 % et âgés de plus de

cinquante ans.