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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles et de l'appareillage. Il comprend des services dont le nombre et la définition sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement. Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institution.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033820026Cette aide générée porte sur Article R621-8 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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