Article R622-2

I. – Pour l'élection des deux représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, mentionnés à l'article L. 622-1 , sont électeurs et éligibles les personnels civils et militaires en fonctions à l'Institution. Il est constitué deux collèges : 1° Le collège des personnels médicaux et paramédicaux ; 2° Le collège des autres personnels. Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour. II. – Pour l'élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, sont électeurs et éligibles les pensionnaires qui ont été admis à l'Institution à titre permanent par décision du conseil d'administration. Ce représentant est élu au scrutin uninominal à un tour. III. – L'organisation et le déroulement des opérations électorales sont fixés par arrêté du ministre de tutelle.