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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le président du conseil d'administration peut recevoir délégation du conseil pour l'exercice de certaines compétences dévolues à ce dernier.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000033820054Cette aide générée porte sur Article R622-6 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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